Contrôle DGCCRF : comment prouver votre conformité Omnibus en 30 secondes

Afficher le bon prix de référence, c'est la première moitié de la conformité Omnibus. La seconde, souvent oubliée, c'est de pouvoir le prouver. En cas de contrôle de la DGCCRF — ou de signalement par un client ou un concurrent — vous devez démontrer que le prix de référence affiché correspondait bien au prix le plus bas des 30 derniers jours. Sans historique, c'est votre parole contre la leur.

Ce que vérifie un agent DGCCRF

Lors d'un contrôle des promotions, l'enquêteur s'intéresse à un point précis : l'annonce de réduction correspond-elle au prix de référence légal ? Concrètement, il peut :

• relever le prix affiché et le prix barré sur vos fiches produit en promotion ;
• vous demander de justifier l'historique des prix de ces produits sur les 30 jours précédents ;
• comparer ce que vous annoncez (« ‑40 % ») avec le minimum réellement pratiqué.

Si vous ne pouvez pas produire l'historique, l'absence de preuve joue contre vous. À l'inverse, un historique daté, complet et cohérent démontre votre bonne foi et coupe court à la discussion.

Les preuves à conserver

Pour chaque produit en promotion, vous devez pouvoir présenter :

• l'historique daté des prix appliqués à chaque variante sur au moins 30 jours ;
• le prix de référence calculé (le minimum) au moment de la promo ;
• idéalement, une preuve non modifiable a posteriori — un export qu'on ne puisse pas vous reprocher d'avoir « ajusté » après coup.

La méthode : un historique signé et horodaté

La preuve la plus solide est un export d'historique de prix horodaté et signé, généré automatiquement à partir des prix réellement captés sur votre boutique. C'est ce que nous appelons un export « audit-ready » :

• chaque prix est enregistré au moment où il change, via les webhooks Shopify — donc daté de façon fiable, sans saisie manuelle ;
• l'export (PDF ou CSV) contient l'historique complet, le prix de référence calculé, et la période couverte ;
• il est signé cryptographiquement (empreinte SHA-256 + signature) : toute modification ultérieure invalide la signature, ce qui en fait une preuve opposable.

Comment OmnibusReady vous couvre

OmnibusReady historise automatiquement chaque prix appliqué à chaque variante de votre boutique Shopify, dès l'installation. Vous disposez ainsi en permanence d'un historique daté et complet, et vous pouvez en exporter à tout moment un justificatif horodaté et signé. Vous n'avez rien à tenir à jour à la main : l'app travaille en arrière-plan et vous fournit la preuve le jour où vous en avez besoin.

C'est aussi un argument différenciant si vous comparez les apps de conformité : beaucoup affichent le prix de référence, mais peu vous donnent une preuve exportable et opposable.

Bonnes pratiques pour limiter le risque

1. Commencez à historiser tout de suite, avant votre prochaine grosse opération (soldes, Black Friday). Plus l'historique est ancien, plus la fenêtre de 30 jours est couverte.
2. Vérifiez vos prix barrés : assurez-vous qu'ils reflètent le minimum réel des 30 jours, pas un prix gonflé.
3. Conservez les exports de vos périodes promotionnelles importantes.
4. Documentez les cas particuliers (réductions progressives, produits périssables) pour pouvoir les expliquer.

Pour le cadre complet, lisez notre guide de la directive Omnibus sur Shopify et l'article sur le calcul du prix de référence des 30 jours.

Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation précise, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.